Les formalités du mariage

Attention, cet article concerne les formalités du mariage en FRANCE.

Comme vous le savez sûrement déjà, il y a plusieurs formalités à respecter lorsque l’on envisage de se marier en France. Mais quelles sont ces conditions ? Pour le savoir, suiviez simplement les paragraphes ci-dessous :

Qui peut se marier ?

Tout d’abord, il va de soi qu’il faut être majeur pour se marier. Et au cas ou cela ne serait pas évident, il faut aussi ne pas être déjà marié. (Que ce soit au regarde d’une loi étrangère ou de la loi française.)

ATTENTION : Si vous êtes en instance de divorce ou si vous êtes simplement séparés physiquement, vous êtes encore considérés comme mariés. Alors faites attention à bien effectuer les démarches nécessaires avant de vous marier à nouveau.

En revanche, si vous vous êtes Pacsé (que ce soit avec votre futur époux ou quelqu’un d’autre) il est tout de même possible de vous marier, car le mariage dissoudra alors automatiquement le Pacs.

Enfin, le mariage des couples de personnes de même sexe en France est autorisé depuis le 17 mai 2013.

Absence de lien de parenté ou d’alliance

Le mariage peut-être empêché si un lien de parenté ou d’alliance est trop proche.

Le consentement

Chaque partie doit consentir au mariage de façon libre et éclairée. Si le consentement n’est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d’un des deux époux ou du procureur de la République. Pour faire cette demande, le délai maximum est de 5 ans.

Où peut-on se marier ?

En général, on se marie dans la commune de l’un des époux. (Avec laquelle il a es liens durables de façon directe ou indirecte, c’est à dire via un parent).

Commune du domicile : Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.

Commune de résidence : Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

Commune d’un parent : Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.

Vous trouverez d’autres formalités sur la page suivante 🙂

(Source : Service-public.fr )

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